Après la résiliation de la convention précédente par la HSK, un nouveau contrat a pu être conclu. Cela s'applique aussi bien aux soins de longue en EMS durée qu'aux structures de jour et de nuit.

Les tarifs pour les soins de longue durée s'appliquent selon OPAS et s'élèvent toujours à CHF 9.- par degré. Il en va de même pour les structures de jour et de nuit, ou les classifications sont effectuées avec les modules de BESA et de RAI pour les structures de jour et de nuit.

Numéro RCC séparé
Il faut noter qu'un numéro RCC est toujours nécessaire pour les soins de longue durée et un numéro séparé pour les structures de jour et de nuit.

Prestations supplémentaires
Les prestations  supplémentaires peuvent être facturés conformément à l'annexe 2 de la convention. Les produits LiMA ne peuvent pas être facturés et la SAP continue de payer un montant forfaitaire pour ces produits.

La facturation
Elle se fait conformément à l'article 7.4. Vous pouvez choisir le tiers payant (paiement direct à l'EMS) ou le tiers garant (paiement aux résidents). Ce qui doit être noté sur la facture se trouve également à l'Art. 7.4

Vous trouverez ci-joint la convention valable à partir du 1er juillet 2019. Nous vous recommandons d'adhérer. L'adhésion devrait avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2019 (prolongation du délai fixé dans la convention). En pièce jointe vous trouverez le formulaire d'adhésion.

Est-ce que le changement de vêtements compte comme temps de travail? Qu'en est-il des durées de conservation et du délai de prescription 2020?

Notre association nationale a publié de nouvelles informations et directives sur ces questions. Vous trouverez les documents ci-joints.

En outre, le modèle de contrat d’hebergement a été révisé. Nous l'avons adapté aux conditions du canton de Berne. Vous le trouverez: LIENS

Le prix, doté de CHF 10'000, a été divisé: Le Seniorenhof remporte le premier prix et reçoit CHF 7'000. La Fondation Solina a également été honorée et remporte le deuxième prix avec CHF 3'000. 

La cérémonie de remise des prix a eu lieu le 27 août 2019 lors de l'assemblée générale de notre association. Pour vous donner un aperçu des deux projets, la cérémonie de remise des prix a été filmée. Vous trouverez le film sous: LIEN

Malheureusement, il n'a pu être produit qu'en allemand. Néanmoins, nous espérons que nos membres francophones pourront également avoir un aperçu des projets.

En plus, vous trouverez ci-joint les projets soumis par les deux institutions.