Bases juridiques LaMaL

Veuillez cliqueter sur la base juridique correspondante. Vous atteignez la collection juridique de la Confédération.

• Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

• Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

• Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

• Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations (OCP)

• Liste des moyens et appareils (LiMA)

• Liste des spécialités (LS)

• Liste des analyses