Vous trouverez ici des documents à télécharger
Informations et téléchargements
Infos Downloads > Base legale et politique du 3e âge du canton de Berne
Politique du 3e âge dans le canton de Berne
La direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration (DSSI) publie régulièrement des rapports sur la politique du 3e âge dans le canton de Berne. Vous les trouverez ici: Lien
Lois du canton de Berne
Vous trouverez sous les liens suivants les lois et les ordonnances les plus portantes pour les EMS:
- Loi sur l'aide social
- Ordonnance sur l'aide social
- OPASoc - Ordonnance sur les programmes d'action sociale
- Ordonnance sur les foyers
- Loi portant l'introduction de la loi fédéral sur les préstations complémentaires-Li LPC
- Ordonnance portant l'introduction de la loi fédéral sur les préstations complémentaires-Oi LPC
- Loi sur la santé publique
- Ordonnance sur les professionnels de la santé
- Loi sur les soins hospitaliers
- Ordonnance sur les soins hospitaliers
D'autres lois et ordonnance se trouve sous www.belex.sites.be.ch