Nouvelle convention administrative avec HSK
Après la résiliation de la convention précédente par la HSK, un nouveau contrat a pu être conclu. Cela s'applique aussi bien aux soins de longue durée en EMS qu'aux structures de jour et de nuit.
Les tarifs pour les soins de longue durée s'appliquent selon OPAS et s'élèvent toujours à CHF 9.- par degré. Il en va de même pour les structures de jour et de nuit, ou les classifications sont effectuées avec les modules de BESA et de RAI pour les structures de jour et de nuit.
Numéro RCC séparé
Il faut noter qu'un numéro RCC est toujours nécessaire pour les soins de longue durée et un numéro séparé pour les structures de jour et de nuit.
Prestations supplémentaires
Les prestations supplémentaires peuvent être facturés conformément à l'annexe 2 de la convention. Les produits LiMA ne peuvent pas être facturés et la SAP continue de payer un montant forfaitaire pour ces produits.
La facturation
Elle se fait conformément à l'article 7.4. Vous pouvez choisir le tiers payant (paiement direct à l'EMS) ou le tiers garant (paiement aux résidents). Ce qui doit être noté sur la facture se trouve également à l'Art. 7.4.
Vous trouverez ci-joint la convention valable à partir du 1er juillet 2019. Nous vous recommandons d'adhérer. L'adhésion devrait avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2019 (prolongation du délai fixé dans la convention). En pièce jointe vous trouverez le formulaire d'adhésion.