Usage des recettes provenant de tarifs pour l‘infrastructure
Les recettes pour l’infrastructure sont réservées pour investissements pour l’immeuble et l’aménagement d’établissements de soins.
Depuis 2011, les frais pour l’infrastructure sont facturés aux résidents. Ces rentrées sont affectées et à verser sur un compte à part. Les recettes ne sont prévues que pour l’approvisionnement, le réapprovisionnement ainsi que pour les frais de capital d’investissement (intérêts et amortissements) ou pour les frais de loyers.
vbb|abems a formulé ses recommandations à ce sujet. De nombreux EMS utilisent les recettes en question selon nos instructions ; malheureusement pas tous. Si les recettes pour l’infrastructure sont comptabilisées en tant que gain puis, en plus, distribuées, le forfait d’infrastructure pourra être mis à rude épreuve. Dans le pire des cas, cela peut impliquer l’abolition, ce que nous voulons absolument éviter. C’est pourquoi, nous prions les EMS d’utiliser les recettes pour l’infrastructure selon nos recommandations. Vous les trouvez en annexe.